Reprenant, classées en quatre catégories (le droit du personnel ; le droit des pouvoirs organisateurs ; le droit des parents et des élèves ; les principes généraux) quelque 1200 décisions de justice rendues en communauté française de Belgique depuis 1996 (tant par les tribunaux du travail que par le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et la Cour européenne), la compilation très étendue qu’a fait paraître Régis Dohogne à Waterloo aux Éditions Kluwer sous le titre Annuaire de jurisprudence en droit de l’enseignement, pour aride qu’elle puisse sembler au premier abord, s’avère un outil particulièrement utile pour qui a – ou pourrait avoir – maille à partir avec l’institution scolaire ou avec l’un ou l’autre de ses acteurs.

Ancien secrétaire général de la CSC-Enseignement, membre actuel de la cellule juridique de ce syndicat, rédacteur et animateur des codes Scolalex et conseiller social à la Cour du travail, Régis Dohogne est un éminent spécialiste de la question, qu’il aborde dans toute sa complexité.

Écoutons-le :

« La masse de textes juridiques ayant trait à l’enseignement donne parfois le tournis. Il faut dire qu’au-delà des textes spécifiques à cette profession, un nombre important de dispositions sociales concernent directement ou indirectement les enseignants.

Comme si cela ne suffisait pas, les intérêts dans l’univers éducatif sont parfois contradictoires et suscitent polémiques et conflits. Entre parents, professeurs, étudiants, pouvoirs organisateurs, nombreuses sont les situations qui donnent lieu à contestations. Enfin, cerise sur le gâteau, l’évolution institutionnelle de notre pays a créé des conflits de compétences. Les Pouvoirs publics, de leur côté, ne donnent pas toujours l’exemple d’une gestion rigoureuse des textes qu’ils sont pourtant si prompts à promulguer.

Pour gérer cette cacophonie, un recours : la Justice.

Mais quelle Justice ? Entre juridictions de droit commun, juridictions du travail, Conseil d’État, Cour constitutionnelle naissent également des conflits de compétences et des procédures de recevabilité.

Depuis près de 15 ans, Scolalex suit les soubresauts de ces causes. Durant ces années, la matière s’est accumulée puisque plus de 1 200 décisions de Justice ont été publiées. Il était utile (…) de procéder à un inventaire structuré de ces 15 années de jurisprudence. Une entreprise très lourde qui nous a permis de tracer les grandes catégories et les grands principes qui régissent le droit dans l’enseignement, quel qu’en soit le bénéficiaire ou l’objet. »

Un fil d’Ariane ô combien précieux pour qui aurait des velléités ou a la nécessité de s’aventurer dans les maquis d’une procédure !

PÉTRONE

Annuaire de jurisprudence en droit de l’enseignement par Régis Dohogne, Waterloo, Éditions Wolters Kluwer Belgium, octobre 2011, 177 pp. en noir et blanc au format 16 x 24 cm sous couverture brochée en quadrichromie, 63 €